membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

UNSA FP

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées

II - Au titre de l'union nationale des syndicats autonomes (Unsa) éducation

titulaires

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

représentants du personnel

UNSA FP

membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

UNSA FP

membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

b)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes de la fonction publique (UNSA)

membre titulaire

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

représentants du personnel

UNSA FP

sur proposition des organisations syndicales

représentants du personnel à la Commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants

II. Au titre de l'Unsa-Éducation

représentants suppléants

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées

II - Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa) éducation

titulaires

membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

UNSA FP

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

Titulaires

membres de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants : des organisations syndicales

sur proposition de l'organisation syndicale « UNSA-Fonction publique »

suppléant

sur proposition des organisations syndicales

représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants

II - Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)

représentants suppléants

rectorat de Limoges

à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Les fonctionnaires ci-après désignés

élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel

à compter de la date de signature du présent arrêté

Classe exceptionnelle

Représentants titulaires

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées

II. Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)

titulaires

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa-Éducation)

Titulaires

rectorat de Limoges

de représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des techniciens de recherche et de formation

Article 2 - Les fonctionnaires ci-après désignés

élus à la commission administrative paritaire nationale des techniciens de recherche et de formation, représenteront le personnel

Représentants titulaires

Classe exceptionnelle

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

Titulaires

représentante de la liste présentée par le syndicat CGT , Suppléante

pour la dési gnation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compé tente à l'égard du corps des assistants de service social

Délégués de listes

direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Gironde

sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps de conseillers techniques de service social

au titre de l'année 2002 les assistants de service social principaux

assistante de service social principale affectée à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Gironde

sur la liste d'aptitude complémentaire pour l'accès au corps des conseillers techniques de service social

au titre de l'année 1999 les agents nommés ci-après